Formalisation et contractualisation

La formalisation et la contractualisation des modalités de télétravail préciseront :

• quels sont les usages permis, tolérés ou interdits du matériel mis à disposition (en vue de garantir la sécurité des données) ;
• quelles sont les modalités du travail à distance en termes de jours (nombre de jours, jour fixe ou variable) ;
• quel est l’horaire indicatif, etc.

Le degré de formalisation des modalités sera adapté aux modes de fonctionnement de l’entreprise. Une charte de télétravail et/ou un avenant de contrat de travail se présentent comme des supports pertinents.

Outil de référence

Il existe, au niveau européen, une convention collective relative au télétravail (CC n° 85 du 9 novembre 2005), qui détermine les dispositions qu’il s’agit de respecter a minima lors de la mise en œuvre d’une initiative de télétravail.

Ce document peut vous servir d’inspiration pour formaliser vos propres pratiques !

De manière générale, il importe que les modalités du télétravail :

1. soient concertées avec le collaborateur ;
2. soient équitables, au sens d’équivalentes avec les dispositions de travail du reste de l’entreprise ;
3. soient suffisamment précises pour éviter tout flou ou toute ambiguïté dommageable ;
4. favorisent l’établissement ou le maintien d’une relation de confiance entre le collaborateur et son manager (éviter la superposition des outils de contrôle) ;
5. établissent formellement un droit à la déconnexion pour le collaborateur (définition de plages horaires durant lesquelles il n’est pas tenu d’être en ligne).